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Qu'est-ce que l'alerte
La Loi n° 96-1236 du 30 décembre
1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
(LAURE) définit très bien les seuils de recommandation
et les seuils d'alerte :
Seuil
de recommandations : Il correspond à la
moitié du seuil d'alerte et à des niveaux à
partir desquels les pouvoirs publics informent de la situation.
Ils mettent en garde les personnes sensibles et recommandent des
mesures destinées à la limitation des émissions.
Seuil d'alerte
: Un niveau de concentration de substances polluantes
dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de
courte durée présente un risque pour la santé
humaine ou de dégradation de l'environnement, à partir
duquel des mesures d'urgence doivent être prises.
Lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou
risquent de l'être, le Préfet en informe immédiatement
le public et prend des mesures propres à limiter l'ampleur
et les effets de la pointe de pollution sur la population.
Ces mesures comportent un dispositif de restriction ou de suspension
des activités concourant aux pointes de pollution, y compris,
le cas échéant, de la circulation des véhicules,
et de réduction des émissions des sources fixes et
mobiles.
Les trois niveaux d'alertes
Le déclenchement de la procédure d'alerte
comprend deux niveaux réglementaires complétés
par un niveau de mise en vigilance des services :
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· Un niveau de "mise
en vigilance" des services administratifs et
techniques (procédure interne). |
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· Un niveau "d'information
et de recommandation" qui regroupe des actions
d'information de la population et de diffusion de recommandations
sanitaires destinées aux catégories de la population
particulièrement sensibles et de recommandations relatives
à l'utilisation des sources mobiles de polluants concourant
à l'élévation de la concentration de la
substance polluante considérée. |
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· Un niveau "d'alerte"
qui regroupe, outre les actions prévues au niveau d'information,
des mesures de restriction ou de suspension des activités
concourant aux pointes de pollution de la substance considérée,
y compris, le cas échéant, de restriction de la
circulation des véhicules, laquelle implique la gratuité
des transports collectifs. |
Quels sont les polluants visés
Les polluants qui entrent en compte dans le déclenchement
de l'alerte ainsi que leurs concentrations sont les suivants :
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Dioxyde d'azote (NO2) :
Seuil de mise en vigilance : 120
µg/m3 en moyenne horaire
Seuil d'information et de recommandation
: 200 µg/m3 en moyenne horaire
Seuil d'alerte : 400 µg/m3
en moyenne horaire |
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· Dioxyde de soufre (SO2) :
Seuil de mise en vigilance : 200
µg/m3 en moyenne horaire
Seuil d'information et de recommandation
: 300 µg/m3 en moyenne horaire
Seuil d'alerte : 600 µg/m3
en moyenne horaire |
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Ozone (O3) :
Seuil de mise en vigilance : 130
µg/m3 en moyenne horaire
Seuil d'information et de recommandation
: 180 µg/m3 en moyenne horaire
Seuil d'alerte : 360 µg/m3
en moyenne horaire |
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